Que disent les assurances et les contributions ?

Au sujet des assurances

Pas de problème, l’assurance RC de votre voiture couvre les passagers, donc également les covoitureurs.

La législation en termes d'assurance et de covoiturage est la suivante : un passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit. Il est un tiers dans le véhicule et est donc couvert par l'assurance minimale au tiers généralisée en Europe. Un automobiliste non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers. Par ailleurs, les conducteurs d'un véhicule de fonction doivent effectuer une vérification supplémentaire, afin de s'assurer que leur assurance leur permet de transporter des passagers, et que celle-ci couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage. En tout état de cause, le meilleur moyen d'être certain de ceci est de prendre contact avec son assurance.

Une seule condition : le conducteur ne peut pas faire de bénéfice. Pour être précis, il ne peut pas toucher un dédommagement supérieur à 0,25 euros par km. Cela signifie que le conducteur doit faire le calcul de tous ses frais (carburant + ...) et s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice. Voir à ce sujet nos recommandations en matière de prix.

Le covoiturage et les contributions

Si vous êtes soumis à ce régime de déduction, vous pouvez en tant que conducteur, continuer à déduire vos frais de déplacement à raison de 0,15 euros par km, sans devoir déclarer les compensations payées par vos covoitureurs.

En tant que covoitureur, vous pouvez également déduire cette somme sur un trajet aller et sur un trajet retour domicile - travail avec un maximum de 75 km par trajet.

Aide Pour en savoir plus sur les aspects fiscaux, lire cette page, entièrement consacrée à ce thème

 

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