Charte d'utilisation de Va Pour la Planète Covoiturage

En devenant utilisateur de Va Pour la Planète covoiturage, vous acceptez de respecter les règles de base ci-dessous. L'équipe de Va Pour la Planète Covoiturage se réserve le droit de clôturer immédiatement et sans dédommagement de quelque nature que ce soit le compte de tout utilisateur qui n'aurait pas respecté les présentes conditions d'utilisation.

• Par leur inscription, les utilisateurs deviennent membres de Va Pour la Planète Covoiturage. Ils peuvent à tout moment décider de ne plus être membres. Pour se désinscrire il suffit de contacter le webmaster par courriel à l'adresse covoiturage@vapourlaplanete.be.
• Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service Va Pour la Planète Covoiturage que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun.
• Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site de façon illégale ou d'une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.
• Les données à caractère personnel sont déposées volontairement par les utilisateurs lors de leur inscription. Les utilisateurs acceptent que ces données de "contact" soient transmises à d'autres utilisateurs mais uniquement dans le cadre de l'organisation d'un covoiturage. Cet accord est tacite, par le seul fait de l'inscription sur le site internet de Va Pour la Planète Covoiturage. Ces données personnelles ne sont transmises qu'aux utilisateurs membres.
• Les utilisateurs fournissent leurs informations personnelles réelles, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes.
• Les utilisateurs certifient être majeurs au moment de leur inscription ou de bénéficier d'une autorisation parentale.
• Conformément aux lois sur la protection de la vie privée, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression des données les concernant. Une suppression complète de ces données peut être demandée en contactant le webmaster par courriel à l'adresse covoiturage@vapourlaplanete.be .
• Les utilisateurs publient des trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés.
• Un utilisateur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre utilisateur si celui-ci les lui demande. Pour le conducteur, il s'agit des papiers de voiture, d'assurance et de son permis de conduire. Pour un passager devant conduire, il s'agit de son permis de conduire.
• Les utilisateurs sont en règle avec le code de la route et avec la loi.
• Assurance - Les utilisateurs proposant des trajets dans leur véhicule s'engagent à vérifier la pleine validité de leur assurance lors du trajet. Normalement l'assurance RC de votre voiture couvre les passagers, donc également les covoitureurs à une condition : le conducteur ne peut pas faire de bénéfice. Voir à ce sujet la rubrique assurances.
• Va Pour la Planète covoiturage ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'incidents de quelque nature que ce soit résultant de la mise en relation de personnes. Les informations de prix, d'itinéraire (y compris points de départ et d'arrivée), de présence ou tolérance d'animaux, de présence ou tolérance de fumeurs et de musique en voiture sont fournies par les utilisateurs eux-mêmes et n'engagent qu'eux.
• Responsabilités individuelles - Le covoiturage résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs de Va Pour la Planète covoiturage acceptent d'agir sous leur seule et entière responsabilité.
• Toute contestation et/ou litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente charte sera règlé conformément aux lois belges et soumis aux tribunaux de Nivelles.